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Channel: Droit de la Consommation & Droit Social : Un jour, une info » Résultats de recherche » 10 jours retractation
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Crédit immobilier

« L’article L. 312-1 du code de la consommation assure l’information et la protection des consommateurs qui recourent à un crédit immobilier. L’information Elle est assurée au moyen d’une offre...

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Telephonie Mobile: Abonnement, Resiliation, Portabilite… Tout ce que vous...

Petit guide très pratique publié sur le site de la DGCCRF  » S’abonner au téléphone mobile Choisir L’opérateur Il existe trois opérateurs « historiques » (SFR, Orange et Bouygues Télécom) auxquels...

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Le Crédit Immobilier

Fiche pratique de la DGCCRF: dgccrf.bercy.gouv.fr « L’article L. 312-1 du code de la consommation assure l’information et la protection des consommateurs qui recourent à un crédit immobilier....

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Tous les délais de Rétractation, Réflexion et de Retour

Types de contrats Délais de réflexion ou de rétractation Modalités de renonciation Toujours possible sur papier libre, mais chaque fois par courrier recommandé avec avis de réception (AR) 1. Crédit à...

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